Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service Prospection Map, édité par Valentin Géraud (voir les mentions légales). Utiliser le service ou créer un compte vaut acceptation des présentes. La souscription à l'offre Pro est en outre régie par les conditions générales de vente.

2. Public

Le service s'adresse aux professionnels (freelances, indépendants, agences, entreprises) majeurs agissant pour les besoins de leur activité.

3. Compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte ; il prévient sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée. Un compte est personnel : le partage d'un même compte entre plusieurs personnes est interdit. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ».

4. Offre gratuite

L'offre gratuite permet une recherche d'essai et la consultation de ses résultats. Les recherches supplémentaires et la génération de prompts relèvent de l'offre Pro. L'Éditeur peut limiter ou modifier l'offre gratuite à tout moment, notamment pour prévenir les abus.

5. Données affichées et usage responsable

Les informations sur les entreprises proviennent de sources publiques (Sirene, OpenStreetMap) et sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité ; l'absence de site internet est une estimation. En utilisant ces informations, l'utilisateur agit en tant que responsable de ses propres traitements et s'engage notamment à :

• respecter le RGPD et les règles de prospection commerciale entre professionnels ;
• informer les personnes contactées de l'origine de leurs données et respecter immédiatement toute opposition ;
• ne pas envoyer de messages en masse non sollicités ni harceler les entreprises contactées ;
• citer les sources lorsque la licence l'exige (© contributeurs OpenStreetMap, ODbL).

6. Utilisations interdites

Sont notamment interdits :

• l'extraction automatisée (robots, scripts) ou massive des données, leur revente ou leur mise à disposition de tiers ;
• le contournement des limites d'usage, de l'offre gratuite ou des mesures de sécurité ;
• toute tentative d'intrusion, de surcharge ou d'atteinte au fonctionnement du service ;
• tout usage illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. Il peut être interrompu pour maintenance, évolution ou en cas d'indisponibilité des sources de données tierces, sans indemnité.

8. Contenus générés

Les prompts générés sont des propositions de travail : l'utilisateur vérifie les informations avant toute utilisation et reste responsable des sites et contenus qu'il produit, notamment de leur conformité (droits d'auteur, mentions légales, avis clients).

9. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information de l'utilisateur sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

10. Données personnelles et cookies

Voir Données personnelles et Cookies.

11. Modification et droit applicable

Les présentes peuvent être modifiées ; les utilisateurs inscrits en sont informés et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Lyon sont seuls compétents entre professionnels. Contact : prospectionmap@gmail.com.